Conditions d'utilisation

Nos conditions générales de vente

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :

 

THE-PASSION

Sarl au capital de 10 000 euros,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes

sous le numéro Siret 483 709 846 00040

dont le siège social est sis :  82, route de la Justice, Entrepôt N°12, 17600 SAUJON- France

 

(ci-après dénommée « la Société THE-PASSION ») ;

 

Et,

 

Le client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») qui effectue un achat sur le site

 « the-passion.fr » accessible à l'adresse :

 

www.the-passion.fr  (ci-après dénommé le « Site »).

 

Les ventes et commandes passées sur le site auprès de la Société THE-PASSION sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.

 

Le fait de passer commande auprès de la Société THE-PASSION implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

Le fait pour la Société THE-PASSION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société THE-PASSION, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

1. COMMANDE

Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par la Société THE-PASSION.

 

Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le site à la date d'enregistrement de la commande par la Société THE-PASSION

 

Malgré tout le soin apporté, la Société THE-PASSION ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société THE-PASSION substituera le produit manquant (sauf pour les théières et les accessoires en fonte) par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.

 

La Société THE-PASSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

 

Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société THE-PASSION ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

2. PRIX - REMISES

Nos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

Pour la France, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Nos tarifs sont valables du 01/10/2016 au 30/09/2017 inclus.

 

Les remises suivantes sont consenties pour l'achat des quantités suivantes :

 

Pour les quantités de 50 à 450 g, l’unité de vente est le sachet de 50g ou 100g ou 250g.

A partir de 500 g d’un même thé, vous ne pouvez commander que des quantités multiples de 500 g.

Pour 500 g d'un même thé, vous recevez un sachet de 500 g, et vous bénéficiez d’une remise de 5%.

Pour 1 kg et plus d'un même thé, vous bénéficiez d’une remise de 10%.

 

3. REGLEMENTS

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD),

Par PAYPAL, par chèque ou par virement européen internet de votre banque.

 

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 € par incident de paiement.

 

4. LIVRAISONS

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard.

 

En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société THE-PASSION et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société THE-PASSION ou de rupture de stock du ou des produits en cause, comme dans tout cas de force majeure.

 

Livraison en France métropolitaine

 

Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant supérieur ou égal à 30 € TTC (remises déduites, sauf en cas d’achat de théières et accessoires en fonte) sera expédiée « franco de port » au CLIENT en  « Colissimo suivi », sauf pour les théières en fonte, dessous de théières en fonte et tasses en fonte qui feront l'objet de participations ax frais de port.

 

Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant inférieur à 30 € ttc (remises déduites) sera automatiquement traitée en « Colissimo suivi », avec une participation aux frais de 3,80 € TTC pour les montants de commande compris entre 15.00€ et 30.00€ ttc et une   participation de 4.90€ ttc pour les montants de commande inférieurs à 15.00€ ttc.

 

Livraison en points relais commerçants de La Poste (17.000 points) : participation aux frais de 1,90 € TTC pour les montants de commande compris entre 15.00€ et 30.00€ ttc et une   participation de 3.20€ ttc pour les montants de commande inférieurs à 15.00€ ttc.

 

 

Livraison dans les D.O.M. - T.O.M. et étranger

 

Les livraisons dans les DOM-TOM et dans les pays étrangers sont systématiquement traitées en

« Colissimo International ou DON-TOM », selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Frais d'expédition restant à la charge du CLIENT communiqués sur demande.

  

 5. SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

 

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

6. RETOUR

Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur.

 

Le CLIENT dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Société THE-PASSION ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés.

 

Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Société THE-PASSION, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.

 

Il appartiendra au CLIENT de fournir à la Société THE-PASSION toute justification nécessaire de sa réclamation.

 

Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société THE-PASSION, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant (sauf pour ce qui concerne les thés, mélanges de plantes et infusions, en application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation ci-dessous).

 

 

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour mettre en œuvre votre droit de rétractation, nous vous prions de suivre les étapes ci-dessous :

 

1. Imprimez le formulaire : Demande de rétractation


2. Remplir le formulaire et parapher


3. Affranchir et nous renvoyer le formulaire à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique :

roland.allain@the-passion.fr


THE-PASSION
82, route de la Justice, Entrepôt N°12

17600 SAUJON- France


4. À réception de votre demande, nous vous contacterons pour planifier le retour des produits. Le coût du retour des marchandises reste à votre charge.

 

5. Lorsque nous aurons pris contact avec vous, vous pourrez nous renvoyer le colis contenant le(s) article(s) à l’adresse suivante :


THE-PASSION
82, route de la Justice Entrepôt N°12

17600 SAUJON- France

 

Nous effectuerons le remboursement par le moyen de paiement utilisés lors de l’achat. Il interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception des articles retournés, et au plus tard dans les 14 jours suivants leur réception.

 

Le remboursement ne pourra se faire que si les articles nous sont retournés en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations. Les articles utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.


Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne tierce, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

 

8. DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

 

Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société THE-PASSION, par courrier, télécopie ou via notre formulaire de contact : contacter ce service.

 

9. RESPONSABILITE - GARANTIE

La Société THE-PASSION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

 

La responsabilité de la Société THE-PASSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société THE-PASSION.

 

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société THE-PASSION.

 

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société

THE-PASSION.

 

Le CLIENT s'interdit de copier, par tous procédés, tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société THE-PASSION.

 

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Version mobile